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Mois : juillet 2022

Juridique

Le rôle du notaire lors d’une succession

juillet 15, 2022 Julien Jacquet 0
L’ouverture de la succession est accessible après le décès d’une personne. Cela entraîne des conséquences fiscales et administratives. Une déclaration de succession doit être effectuée par les héritiers du défunt pour percevoir les droits de […]
Juridique

Se lancer dans de l’e-commerce : que dit la Loi ?

juillet 14, 2022 Julien Jacquet 0
Avec l’avancée de la technologie et le manque du temps, de plus en plus de personnes se lancent dans l’achat en ligne. C’est pourquoi avoir un commerce en ligne reste un bon moyen pour fructifier […]
Juridique

Le salaire d’un juriste en droit de l’immobilier

juillet 13, 2022 Julien Jacquet 0
Connu comme étant un spécialiste du droit immobilier, le juriste est un métier qui gagne beaucoup. Cet expert en droit, pour toucher une rémunération, doit suivre de certaines formations et assurer des missions qui lui […]
Juridique

Retard de paiement de l’impôt : quelles sanctions ?

juillet 12, 2022 Julien Jacquet 0
Payer les impôts est une obligation qui fait l’office d’une échéance qui est à respecter de manière impérative. Dans les cas où il y a un retard concernant leur paiement, des sanctions seront attribuées. Quand […]
Juridique

Les procédures à suivre lors d’un vice caché dans son appartement

juillet 11, 2022 Julien Jacquet 0
Il semble que vous ayez trouvé un vice caché dans votre maison. Et vous vous demandez comment résoudre efficacement ce problème ? Vous voulez être certainement sûr qu’il s’agit d’un vice caché immobilier. Voici quelques conseils […]
Juridique

Quelles sont les obligations  fiscales d’une entreprise ?

juillet 10, 2022 Julien Jacquet 0
La compatibilité d’une entreprise doit respecter certaines obligations fiscales. Déclarations, paiement de l’impôt, des sanctions, ces dernières doivent être respectées au préalable. Pour mieux vous éclaircir les idées, voici tout ce dont vous devez connaître […]
Juridique

Cession de droit  de bail : les formalités à prendre en compte

juillet 9, 2022 Julien Jacquet 0
Tout propriétaire de commerce doit être capable de réaliser la cession de droit de bail. Il peut également choisir la cession de l’ensemble du fonds de commerce qui inclut les locaux dans les totalités. À […]
Divorce

Divorce et liquidation des biens matrimoniaux

juillet 8, 2022 Julien Jacquet 0
La procédure de divorce international entraîne la liquidation des biens matrimoniaux, ce qui permet le partage des biens acquis avant ou pendant le mariage. Si un accord peut être trouvé rapidement, dans certains cas où […]
Entreprise

Comment gérer les impôts de votre petite entreprise pour rentabiliser votre business ?

juillet 7, 2022 Julien Jacquet 0
La déclaration des impôts liés aux entreprises peut souvent être un processus long et compliqué, en particulier pour les nouveaux entrepreneurs. Les propriétaires de petites entreprises ont besoin d’une bonne compréhension des taxes étatiques et […]
Juridique

Les critères indispensables pour bien son avocat en droit de famille

juillet 6, 2022 Julien Jacquet 0
Les affaires familiales complexes comme la séparation et le divorce peuvent être une période de grande incertitude et de changement pour la famille. Lorsque les gens sont également pris dans des batailles juridiques coûteuses, le […]

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