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Mois : juin 2023

Juridique

Les obligations légales en matière de sécurité des produits et de responsabilité du fabricant

juin 13, 2023 Sophie Jacquet 0

La sécurité des produits est une préoccupation majeure pour les consommateurs, les entreprises et les autorités publiques. Les fabricants ont l’obligation légale de garantir la sécurité de leurs produits et peuvent être tenus responsables en […]

Juridique

La réglementation des échanges commerciaux internationaux : aperçu des accords commerciaux

juin 12, 2023 Sophie Jacquet 0

Le commerce international est aujourd’hui un enjeu majeur pour les économies du monde entier. Les échanges de biens et de services entre différentes nations nécessitent une régulation rigoureuse afin de garantir la sécurité et l’équité […]

Juridique

Les recours juridiques en cas de violation de la vie privée en ligne

juin 11, 2023 Sophie Jacquet 0

La vie privée en ligne est un sujet qui préoccupe de plus en plus d’internautes. Face à la multiplication des atteintes à la vie privée sur internet, il est essentiel de connaître les recours juridiques […]

Juridique

Les droits des auteurs-compositeurs : comprendre les droits d’auteur musicaux

juin 10, 2023 Sophie Jacquet 0

Le monde de la musique est complexe, et il en va de même pour les droits qui protègent les œuvres des auteurs-compositeurs. Cet article vous permettra de mieux comprendre les droits d’auteur musicaux et leurs […]

Juridique

Les implications juridiques de l’utilisation des drones dans les affaires

juin 9, 2023 Sophie Jacquet 0

Les drones sont de plus en plus utilisés dans le monde des affaires, que ce soit pour la livraison de colis, la surveillance ou la prise de vue aérienne. Cependant, leur utilisation soulève de nombreuses […]

Juridique

La réglementation des contrats de franchise : ce que vous devez savoir

juin 8, 2023 Sophie Jacquet 0

Vous projetez de créer ou de rejoindre un réseau de franchise ? Il est essentiel de bien comprendre la réglementation qui encadre les contrats de franchise pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous […]

Juridique

Les défis juridiques de la propriété intellectuelle à l’ère numérique

juin 7, 2023 Sophie Jacquet 0

Le développement rapide des technologies numériques a bouleversé le paysage de la propriété intellectuelle (PI), donnant lieu à de nombreux défis juridiques. Dans cet article, nous examinerons les principaux défis auxquels les titulaires de droits […]

Droit

Les droits des travailleurs handicapés : une perspective juridique

juin 6, 2023 Sophie Jacquet 0

Les travailleurs handicapés bénéficient d’une protection particulière dans le monde du travail. Cette protection est assurée par un cadre juridique spécifique qui vise à garantir leur accès et leur maintien dans l’emploi ainsi que la […]

Juridique

Les obligations légales des employeurs en matière de congés payés

juin 6, 2023 Sophie Jacquet 0

Le droit aux congés payés constitue un élément essentiel du contrat de travail. Les employeurs ont donc des obligations légales à respecter pour garantir ce droit à leurs salariés. Cet article vous présente les principales […]

Juridique

Les obligations légales des employeurs en matière de congés payés

juin 5, 2023 Sophie Jacquet 0

Les congés payés sont un droit fondamental pour les salariés. Il est donc essentiel pour les employeurs de bien connaître leurs obligations légales en la matière, afin d’assurer une gestion optimale des relations de travail […]

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