Auteur/autrice : Julien Jacquet

Avant de passer au volant, tous les conducteurs ont l’obligation d’être suffisamment lucides. Conduire un véhicule après la prise d’alcool est une infraction qui implique de sévères sanctions. Quelles sont les sanctions liées à cette infraction ?  Comment prévenir ces infractions lorsque vous devez passer au volant ? Lisez ce contenu pour tout connaitre sur l’infraction relative… Poursuivre la lecture Que vous faut-il savoir de l’infraction relative à la prise de l’alcool au volant ?

La dissolution du mariage est un droit des époux dans plusieurs pays. Chaque constitution juridique lutte pour que ce droit n’offense ni l’époux ni l’épouse. Cependant, qu’en est-il pour les enfants issus du mariage ? Quels sont les impacts de ce droit dont disposent les parents sur la vie des enfants ? Ce contenu y apporte une… Poursuivre la lecture Les conséquences du droit de divorce sur les enfants

Le divorce est une décision que les conjoints ne prennent pas à la hâte. Certes, chaque conjoint vivra désormais indépendant et loin de son époux après la séparation. Mais, qui qu’ils soient, les séparations présentent quelques conséquences pour eux. Quelles sont alors les conséquences économiques du divorce pour les deux époux ? Dans ce contenu, nous… Poursuivre la lecture Quelles sont les conséquences économiques du divorce pour les parents ?

Le divorce est parfois un moyen objectif pour pallier divers malentendus, ou des mésententes importantes entre conjoints au sein d’un couple. C’est une résolution bien pensée dans la majorité des cas lors d’une discorde ou de disputes répétées. Il n’est cependant pas sans conséquences, souvent importantes pour les conjoints ainsi que pour les enfants issus… Poursuivre la lecture Quelles sont les conséquences financières du divorce ?

De nos jours, l’entrepreneuriat prend de plus en plus d’ampleur. Ainsi, vous pouvez décider de vous lancer dans ce domaine porteur. Et pour le faire, vous pouvez décider de créer votre propre entreprise. Pour réussir la création d’une entreprise, il y a quand même des règles que vous devez suivre. Sans quoi, vous ne serez… Poursuivre la lecture Création d’entreprises : les règles à suivre

Vous pouvez être confrontés à plusieurs situations de nos jours. Il y en a de ces situations qui vous obligent à faire recours à un avocat. Et dans ce cas, vous devez faire le nécessaire pour trouver le bon avocat. Mais cela dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Les avocats sont spécialisés… Poursuivre la lecture Comment faire pour trouver l’avocat idéal pour votre situation ?

Lorsque vous n’avez pas encore une propriété, vous devez quand même chercher un abri pour votre famille. En cela, il est possible pour vous de trouver une location. Ça peut être une maison ou même un appartement. Et peu importe la location que vous faites, vous devenez locataires. En en tant que locataire, il y… Poursuivre la lecture Les différentes responsabilités des locataires

Entre les citoyens et l’administration publique, il existe d’importantes relations faisant appel à la juridiction. Il s’impose donc une législation des intérêts de chaque partie dans cette relation entre administration et particuliers. Le droit administratif régit les règles adaptées aux relations entre ces deux couches, pour la protection des citoyens contre les abus de pouvoir.… Poursuivre la lecture Quels sont les principes fondamentaux du droit administratif ?

Le racisme et l’antisémitisme sont des problèmes majeurs dans notre société qui doivent être combattus de manière ferme et efficace. La loi joue un rôle important dans la lutte contre ces formes de discrimination et peut offrir des solutions concrètes pour aider à protéger les personnes visées. La loi condamne le racisme et l’antisémitisme, et… Poursuivre la lecture Comment la loi lutte-t-elle contre le racisme et l’antisémitisme dans les milieux où la récurrence est élevée ?

Les conflits au travail sont courants, ils sont souvent provoqués par des malentendus, l’égoïsme, la discrimination du genre et de la race et peuvent causer du stress et de l’anxiété. Néanmoins, il existe plusieurs options pour résoudre un conflit lié au travail. Cet article que voici vous informe suffisamment sur les différentes options possibles pour… Poursuivre la lecture Comment résoudre un conflit lié au travail ?

Une société doit toujours préserver ses intérêts. En le faisant, certaines entreprises n’accordent pas d’importance à la protection de leurs intérêts juridiques. Or, il existe une multitude de moyens pour assurer la protection des intérêts juridiques d’une entreprise. Quels sont les moyens pour veiller à la protection des intérêts juridiques d’une entreprise ? Pour connaitre les… Poursuivre la lecture Comment une entreprise peut-elle protéger ses intérêts juridiques ?

Dans le monde immobilier, des désaccords entre différentes parties impliquées dans une même affaire sont souvent au rendez-vous. Les lois en droit immobilier prévoient en réponse des mesures de règlement des désaccords en fonction du type de litige entre les parties. Ces mesures spécifiques de règlement sont appelées en droit immobilier, les modalités de règlements… Poursuivre la lecture Quelles sont les modalités de règlement des litiges immobiliers ?

La corruption et les atteintes à l’intégrité sont des problèmes menaçant l’épanouissement humain à travers le monde. Les conséquences évidentes de ces problèmes sur les nations et les régions prennent d’ampleur. Nécessité se fait donc d’entreprendre des initiatives afin de lutter efficacement contre la corruption ainsi que les atteintes à l’intégrité. Ces initiatives de portée… Poursuivre la lecture Quelles sont les initiatives en matière de lutte contre la corruption et les atteintes à l’intégrité ?

Les droits s’accordent à tous peu importe le sexe, l’âge et la condition physique. Excepté quelques spécificités, toute personne vivante en région européenne à des droits propres à lui.  Les personnes âgées sont une partie importante de la population européenne et ont le droit d’être protégées et respectées. Il existe plusieurs droits destinés aux personnes… Poursuivre la lecture Quelles sont les droits des personnes âgées en Europe ?

Le code de la route est un ensemble de règles et de réglementations édictées pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Il est important de suivre ces règles pour éviter des accidents et pour faire en sorte que la circulation soit fluide et sécurisée. Cependant, il arrive souvent que des conducteurs… Poursuivre la lecture Les sanctions liées au non-respect du code la route

Le droit de l’environnement impose aux entreprises un certain nombre d’obligations. Ces dernières permettent de garantir la protection de l’environnement. En plus de protéger l’environnement, ces obligations aident les entreprises à réduire les coûts en utilisant des pratiques plus durables et à améliorer leur image auprès du public. Dans cet article, nous allons explorer quatre… Poursuivre la lecture Quelles sont les obligations des entreprises selon le droit de l’environnement ?

Les dispositions réglementaires concernent tous les secteurs d’activités. La rénovation et la construction immobilière ne sont pas épargnées de cette règle. Si vous avez un projet de construction ou de rénovation, vous devez connaitre les règles qu’il faut respecter. Quelles sont alors les dispositions réglementaires dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation immobilière ? Dans… Poursuivre la lecture Construction et rénovation immobilières: les différentes règles à respecter

Une entreprise est encadrée par plusieurs lois. Mais, elles ne sont pas souvent appliquées dans les entreprises. Pourtant, l’application des normes et des dispositions juridiques a certains atouts pour l’entreprise. Quels sont alors les avantages pour une entreprise de bien appliquer les lois dans une entreprise ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver… Poursuivre la lecture Pourquoi faut-il opter pour la bonne application des règles de la loi entreprise ?

C’est un secret de polichinelle qu’un avocat est un professionnel du secteur judiciaire qui accompagne ses clients. Pendant son accompagnement, ce professionnel offre plusieurs services qui peuvent être catégorisés. Quelles sont alors les différentes catégories de services qu’offrent les avocats à leur client ? La suite de cet article vous édifiera sur la catégorisation des services… Poursuivre la lecture Avocat: quelles sont leurs différentes catégories de services ?

La complexité du monde juridique n’est plus à démontrer. Pour avoir des informations d’ordre juridique, il est recommandé d’approcher un professionnel du secteur. Parmi les professionnels du secteur judiciaires, il y a l’avocat. En quoi un avocat peut-il être utile ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les différentes utilités d’un avocat. Pour… Poursuivre la lecture Pourquoi faut-il solliciter l’accompagnement d’un avocat ?

L’immobilier fait partie des secteurs d’activité des plus rentables dans plusieurs pays. Pour garantir la sécurité aux investisseurs, le secteur immobilier est fortement règlementé. Il est donc facile de confier la gestion de ses biens locatifs aux agences et entreprises aptes à assurer la gestion. Comment fonctionne cette gestion de biens locatifs ? Quelles sont les… Poursuivre la lecture Comment fonctionne la gestion locative des immobiliers ?

Le divorce se définit comme la rupture du lien de mariage entre les époux. Il doit être prononcé par le juge. De fait, les époux doivent se séparer. Cependant, il arrive que les époux se séparent sans qu’aucun divorce ait été prononcé. Cette séparation déconseillée a un certain nombre de conséquences dans le mariage. Les… Poursuivre la lecture Quelles sont les conséquences d’une séparation sans divorce ?

Il existe deux grands types de divorces : le divorce pour faute et le divorce par consentement mutuel. Des deux, le divorce par consentement mutuel est celui recommandé par la plupart des juristes. Mais, pour quelles raisons faut-il préférer le divorce par consentement mutuel ? Pour en connaître les raisons, intéressez-vous donc à la suite de cet… Poursuivre la lecture Pourquoi recommander le divorce par consentement mutuel ?

Auxiliaire de justice, le notaire est sollicité la plupart du temps pour la vérification et la rédaction des actes. Ils sont nommés par l’autorité étatique, et sont assignés à une tâche sociale. Vous avez la possibilité de confier la rédaction de vos actes au notaire que vous désirez. Avant de choisir un notaire, il importe… Poursuivre la lecture Comment procéder au choix de votre notaire ?

L’avocat en droit des affaires est un homme juridique qui intervient dans les entreprises pour défendre les intérêts de cette dernière. Lorsque vous êtes à la tête d’une entreprise, vous devez nécessairement en choisir un. Comment choisir alors un avocat en droit des affaires pour votre entreprise ? Dans ce contenu, nous vous déclinerons quelques astuces… Poursuivre la lecture Comment trouver un avocat en droit des affaires ?

Vous êtes dans un conflit, mais vous ne savez pas comment vous en sortir. Vous vous demandez l’importance d’un avocat lors de la résolution d’un conflit. Expert du droit, l’avocat est le professionnel idéal auquel il faut faire appel pour les problèmes d’ordre conflictuel. Découvrez les avantages de faire appel à un avocat pour résoudre un… Poursuivre la lecture Pourquoi faire appel à un avocat pour résoudre un conflit ?

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez faire appel à un défendeur de droit pour plusieurs buts. Ceci étant, il est important de faire cet appel pour la résolution de plusieurs problèmes. À quelle occasion pouvez-vous faire appel à un défendeur de droit ? Lisez cet article pour connaître les circonstances dans lesquelles… Poursuivre la lecture À quelle occasion faire appel à un défendeur de droit ?

Le notaire est un officier public qui exerce légalement sa fonction sur le territoire national. Il intervient dans tous les domaines du droit. Il peut s’agir de la famille, de l’immobilier, de la succession ou des entreprises. Le présent article vient à point nommé vous donner les attributions essentielles d’un notaire. Un expert de l’authentification… Poursuivre la lecture Quels sont les attributs d’un notaire ?

L’avocat est un professionnel du droit qui est chargé d’accomplir plusieurs missions au sein d’une entreprise. Vous avez le projet de choisir un avocat pour votre entreprise, mais vous ne savez par les critères à considérer pour un choix optimal. Découvrez tout ce dont vous avez besoin pour faire le choix de l’avocat de votre… Poursuivre la lecture Comment choisir l’avocat de son entreprise ?

Les urgences médicales sont de plus en plus élevées ces dernières années. Vous pouvez vous retrouver blessé suite à un choc ou à une blessure. Cependant, il peut arriver que vous soyez négligés pendant le traitement. Vous pouvez donc user de vos droits afin de bénéficier des soins appropriés. Découvrez dans cet article, ce qu’il… Poursuivre la lecture Quels sont les droits du patient dans une urgence médicale ?

Nul ne peut prévoir ni être réellement à l’abri des litiges avec les prestataires de services, les voisins, etc. Ainsi, ces litiges nécessitent parfois des poursuites judiciaires et donc des dépenses juridiques. Par conséquent, afin de réduire vos dépenses, il est possible de souscrire à une garantie de protection juridique. Quels sont ses bénéfices et… Poursuivre la lecture L’essentiel à connaître par rapport à la garantie de protection juridique

Lorsqu’une infraction est commise, elle est punie par la loi. Aucun auteur d’infraction ne peut déroger à cette loi. Il faut noter que malgré tout cela, il est possible pour certaines personnes d’obtenir la liberté conditionnelle. Il ne faut néanmoins pas rêver, car il faut certaines conditions pour obtenir la liberté conditionnelle. Dans cet article,… Poursuivre la lecture À quel moment profiter de la liberté conditionnelle ?

Lorsqu’on parle de droit réel, plusieurs personnes pensent à l’ensemble des droits. Mais normalement, ce terme doit faire penser au droit immobilier, car c’est le seul qui y est relié. Il est quand même important de préciser, droit réel immobilier. Cela permet d’enlever toute ambiguïté. Le droit immobilier est relatif aux biens. Il est donc… Poursuivre la lecture Qu’est-ce que le droit réel immobilier ?

Chaque année, le secteur du trading ne cesse d’accueillir de nouvelles personnes. Ce n’est plus un métier réservé uniquement aux grandes banques et aux institutions ayant un capital colossal. En tant que particulier, il est possible de se lancer dans le trading. La question qui se pose est de savoir si le trading est légal… Poursuivre la lecture Trading : un métier légal en France ?

Pour le bien-être de tout le monde, il faut que certaines règles soient respectées. Ainsi qu’il s’agit des personnes âgées ou des enfants, le tribunal dispose des missions phares qu’il doit nécessairement accomplir. Plus précisément, le tribunal des enfants constitue la juridiction par excellence qui prend en charge le jugement de toutes les injustices faites… Poursuivre la lecture Les missions phares du tribunal des enfants

À un moment de la vie, l’être humain se met à la quête d’un travail dans le but de se prendre en charge et de répondre aux besoins de sa famille. Ainsi, lorsque ce dernier parvient à décrocher un travail, il est tenu de signer un contrat de travail qui lui permettra de travailler en… Poursuivre la lecture Le contrat de travail : que faut-il savoir avant de le signer ?

Dans la vie quotidienne de l’être humain, des urgences médicales sont bien réelles. En réalité, ces urgences sont surtout marquées par la survenue d’une maladie ou encore par les accidents graves. Ces deux choses montrent le plus souvent qu’on le veuille ou non, on se retrouve dans des situations qui impactent d’une manière négative nos… Poursuivre la lecture Urgence médicale : quels sont les droits et obligations du patient ?

De nos jours, il existe des situations qui envoient une personne à prêter de l’argent chez un parent ou une connaissance afin de répondre à un besoin très urgent. Ce fait est très récurrent lorsque cette dernière n’arrive pas à joindre les deux bouts ou ne dispose pas d’une activité génératrice de revenus. Cependant, il… Poursuivre la lecture Les astuces pour rendre une reconnaissance de dette légale

La plupart des propriétaires immobiliers sont surchargés et ne disposent pas ainsi de temps pour prendre en charge la location de leurs biens. Par conséquent, ils font appel à des professionnels spécialisés dans la gestion locative immobilière. Toutefois, cette dernière est sujette au respect et à l’application de plusieurs normes éditées par des lois. Quelles… Poursuivre la lecture Connaître les lois essentielles relatives à la gestion locative

Le lotisseur est un professionnel spécialisé dans l’aménagement et la viabilisation d’un terrain avant son achat ou la construction d’une maison. Alors, pour bien accomplir ses travaux, ce spécialiste doit s’acquitter de nombreuses obligations, surtout juridiques. Quelles sont ses obligations ? En quoi consistent-elles ? Dans quelles mesures et circonstances intervient-il ? Découvrez tout le décryptage… Poursuivre la lecture Aménageur foncier : quelles sont ses obligations juridiques ?

Aujourd’hui, le métier d’avocat est l’un des métiers dont le besoin a tendance à s’imposer dans presque tous les domaines d’activités. Que ce soit dans le secteur immobilier, pénal, social, le secteur d’entreprise, etc, le besoin des avocats se fait sentir à un moment ou à un autre. C’est d’ailleurs pour cette raison que les… Poursuivre la lecture Pourquoi est-ce important de faire appel à un avocat du droit commercial ?

Comme presque tous les secteurs d’activités, le monde du commerce est régi par des lois. Ces lois, que l’on regroupe dans le droit du commerce, jouent un rôle important dans le maintien de l’équilibre de ce secteur, notamment entre les acteurs. En effet, ce sont elles qui définissent les normes dans lesquelles les activités commerciales… Poursuivre la lecture Quelle est la démarche judiciaire à suivre pour obtenir gain de cause quand vous êtes victime de concurrence déloyale ?

La plupart des avocats d’entreprise travaillent dans les grands cabinets de juristes, mais il y a aussi des emplois dans les sociétés et les firmes indépendantes. Quelle que soit la façon dont vous démarrez votre carrière, une chose est sûre : vous devrez être prêt à faire tout ce qui est nécessaire pour réussir. La… Poursuivre la lecture Comment devenir avocat d’entreprise ?

Le trading a connu une grande avancée et attire l’attention de plusieurs. Se lancer dans le métier de trading demande des aptitudes à avoir pour une réussite certaine. Cette aptitude peut se baser sur plusieurs aspects. Vous aurez dans la suite de l’article des informations plus détaillées sur comment pratiquer le trading. Élaborer un objectif… Poursuivre la lecture Quelques bases à mettre en place pour se lancer dans le trading

Dans le secteur de l’immobilier, les lois font partie intégrante des affaires. Les lois relatives à l’immobilier peuvent être divisées en deux catégories principales : les lois fédérales et les lois des États. Le gouvernement fédéral est compétent pour l’économie nationale, le système bancaire et les infrastructures de transport. Outre ces lois, les contrats de… Poursuivre la lecture Quelles sont les lois les plus rependues de l’immobilier ?

Il existe pour certains types de prestations, la nécessité d’obtention d’un agrément. Pour le faire, il faut connaître comment cela se déroule ainsi que le processus à suivre. Cet article vous présente des notions sur son fonctionnement. Définition Le domaine de la prestation de service est de plus en plus en développement et ceux à… Poursuivre la lecture Quoi savoir sur une demande d’agrément ?

L’union de deux personnes par le mariage est une merveilleuse chose. Il arrive néanmoins que certaines situations apparaissent, et créent une séparation entre les conjoints. Le divorce devient souvent inévitable. Dans ce cas, les conjoints ont le choix entre divers types de divorces, mais le divorce par consentement mutuel est le plus conseillé à cause… Poursuivre la lecture Divorce par consentement mutuel : avantages

L’entrepreneuriat a pris une grande place dans le monde et se caractérise par plusieurs procédés. Se mettre dans ce secteur peut être un peu plus complexe à cause des choix, des personnes à vous accompagner et de plusieurs paramètres. Dans la suite de cet article, vous aurez des directives pour vous lancer dans l’entrepreneuriat sans… Poursuivre la lecture Quelques bases à connaître pour se lancer dans l’entrepreneuriat

Il est tout à fait normal d’avoir le désir de posséder un bien immobilier. Il faut néanmoins connaitre toutes les démarches administratives qui y sont liées. Il est possible que vous le fassiez seul, mais avoir un avocat expert en droit immobilier à vos côtés serait d’une très grande utilité. Le problème est que le… Poursuivre la lecture Comment faire le choix d’un avocat en droit immobilier ?

Une entreprise n’existe pas que pour faire des profits, ou du chiffre. Elle a des obligations à remplir, concernant la législation du pays dans lequel elle fonctionne. Si l’entreprise décide de passer outre ces obligations, elle sera sanctionnée. Il est donc nécessaire de les connaitre pour ne pas tomber sous le coup de la loi.… Poursuivre la lecture Quelles sont les obligations essentielles d’une entreprise ?