Les travailleurs handicapés bénéficient d’une protection particulière dans le monde du travail. Cette protection est assurée par un cadre juridique spécifique qui vise à garantir leur accès et leur maintien dans l’emploi ainsi que la prise en compte de leurs besoins spécifiques.
Le cadre législatif applicable aux travailleurs handicapés
En France, le Code du travail prévoit plusieurs dispositions relatives à l’embauche, au maintien dans l’emploi et à l’aménagement des postes de travail pour les personnes en situation de handicap. De plus, la loi Handicap de 2005 a renforcé ce dispositif en instaurant notamment l’obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés.
Par ailleurs, le décret n° 2020-1528 du 4 décembre 2020 a réformé les modalités d’application de cette obligation afin de simplifier et d’uniformiser les procédures pour les employeurs. Ce décret définit également les catégories de bénéficiaires pouvant être pris en compte pour remplir cette obligation.
L’accès à l’emploi des personnes handicapées
Pour faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, plusieurs dispositifs sont prévus par la loi. Tout d’abord, il est interdit aux employeurs de discriminer une personne en raison de son handicap lors de l’embauche. Ainsi, si un candidat estime avoir été victime de discrimination à l’embauche, il peut saisir le Conseil des Prud’hommes et demander réparation. En outre, le juridique-magazine.fr met en lumière les différentes protections juridiques et droits dont bénéficient les travailleurs handicapés.
De plus, les entreprises ont l’obligation de mettre en place des actions pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ces actions peuvent notamment prendre la forme d’un partenariat avec des organismes spécialisés dans l’accompagnement des travailleurs handicapés ou la mise en place d’un programme de sensibilisation et de formation du personnel sur le handicap.
Le maintien dans l’emploi et les aménagements de poste
Afin de garantir le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la loi prévoit plusieurs dispositifs visant à adapter leur environnement de travail en fonction de leurs besoins spécifiques. Les employeurs sont ainsi tenus d’aménager les postes de travail des salariés en situation de handicap, sous réserve que ces aménagements ne représentent pas une charge disproportionnée pour eux.
Dans ce cadre, les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement technique auprès de différents organismes tels que l’Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
La protection contre les discriminations
Enfin, les travailleurs handicapés sont protégés contre les discriminations au sein de l’entreprise. La loi interdit en effet toute discrimination fondée sur le handicap dans l’accès à l’emploi, la formation, la rémunération, la promotion ou encore les conditions de travail. Les salariés victimes de discrimination peuvent saisir le Conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation.
En conclusion, le cadre juridique applicable aux travailleurs handicapés vise à garantir leur accès et leur maintien dans l’emploi ainsi que la prise en compte de leurs besoins spécifiques. Les employeurs ont donc un rôle essentiel à jouer pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap et veiller au respect de leurs droits.
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