Le notaire est un officier public qui exerce légalement sa fonction sur le territoire national. Il intervient dans tous les domaines du droit. Il peut s’agir de la famille, de l’immobilier, de la succession ou des entreprises. Le présent article vient à point nommé vous donner les attributions essentielles d’un notaire.
Un expert de l’authentification des actes
Le pouvoir d’authentifier les actes est conféré au notaire par l’État selon la loi en vigueur. Il a donc la capacité d’apposer sa signature sur l’acte afin de le rendre légal. De même, il y met également son seau notarial. En effet, cliquez sur http://notaire-nice.fr/ pour trouver un notaire compétent pour vous aider. C’est le témoin de la volonté de ceux qui ont signé l’acte.
Le notaire se doit d’être impartial, car il s’engage sur la véracité de l’acte qu’il a signé. Ainsi, à travers sa signature, l’acte devient authentique et peut être reconnu partout. Il est authentique au même titre d’un jugement définitif rendu par un juge.
La qualité principale du notaire est l’authentification des actes. Toutefois, il est en mesure d’expliquer, d’accompagner et de vous conseiller. Il peut vous aider à prendre de bonne décision. En respect à la loi en vigueur, le notaire assiste les parties qui ont besoin de son expertise. C’est le magistrat de l’entente par excellence. Un pionnier de la justice à l’amiable. Il porte son assistance à tous ceux qui viennent vers lui en dehors des litiges.
Un professionnel libéral
Le notaire est un professionnel libéral. Autrement dit, bien qu’il soit un officier public, il a la possibilité d’exercer son métier de façon libre. Il n’est donc pas sous les ordres de l’État en ce qui concerne ses heures de travail. Même si c’est l’État qui fixe les frais de ses services, il est rémunéré en fonction de la valeur du service rendu au client. C’est donc le client qui lui paie selon le tarif fixé par le gouvernement.
Le notaire est libre de tout engagement en ce qui concerne sa disponibilité. Il peut travailler dans un secteur public comme dans un secteur privé. Il est libre de répondre aux sollicitations qui lui conviennent. C’est l’État qui se charge de la mutualisation des coûts qu’il doit prendre chez ses clients. Vous pouvez donc bénéficier de ses services à tout moment.
Un garant de la justice
Le notaire est le professionnel du droit qui veille sur les documents originaux. Il procède donc à la conservation des copies originales des documents appelés minutes. Les actes qui sont établis devant lui sont également conservés avec soin. C’est lui qui délivre des copies aux parties appelées grosses lorsqu’elles sont composées de la forme exécutoire. Cette dernière donne lieu à la mise en exécution immédiate de ces copies. Les simples copies certifiées et identiques à l’original constituent les expéditions.
Le notaire s’occupe tout de même de la vérification de l’identité et la capacité des parties. Il veille aussi la hiérarchisation des informations contenues dans l’acte. C’est un professionnel très vigilant qui est à contrer toutes les clauses illégales qui figurent sur l’acte. Au regard de toutes vérifications, un acte qui passe entre les mains d’un notaire est déclaré authentique. Il possède donc une force exécutoire et ne peut être contesté par personne.
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