Entre les citoyens et l’administration publique, il existe d’importantes relations faisant appel à la juridiction. Il s’impose donc une législation des intérêts de chaque partie dans cette relation entre administration et particuliers. Le droit administratif régit les règles adaptées aux relations entre ces deux couches, pour la protection des citoyens contre les abus de pouvoir. Ce type de droit est d’une importance considérable pour les citoyens dans les affaires avec l’administration publique et inversement. Le respect des procédures gouvernementales est garanti par le droit administratif. En tant que droit public, des principes fondamentaux régissent son fonctionnement. Quels sont alors ces principes fondamentaux déterminant le fonctionnement du droit administratif ? Il est énoncé dans cet article les principes fondamentaux du droit administratif ainsi que leurs clarifications en matière juridique.
Pourquoi un droit administratif au sein de la société ?
Le droit administratif est d’une grande envergure, c’est d’ailleurs la branche du droit public la plus importante. Rendez-vous sur ceric-aix.frpour plus d’informations sur le droit administratif. Dans les structures gouvernementales/administrations publiques, il est conféré un pouvoir de décision parfois excessif. Sans une législation spéciale et soutenue, ces décisions sont souvent tranchantes et seuls les citoyens sont victimes des répercussions de cette monotonie. Le droit administratif intervient pour déséquilibrer la machine. Il définit ainsi des règles (droits et obligations) relatives à l’administration publique. C’est un droit spécifique aux relations entre administrés et citoyens. Il s’agit ici d’un droit autonome, sans liens avec le droit commun. Face à l’administration et les susceptibles abus de pouvoir, le droit administratif est la législation protégeant les particuliers. C’est un droit à caractère très spécifique. Sa portée sur les intérêts des particuliers et entreprises face à l’administration publique est soutenue par ses principes fondamentaux.
Un principe de légalité administrative
C’est le principe lié à la conformité législative des procédures administratives. Il énonce de façon précise que toutes interventions administratives doivent se conformer à la loi. La portée de ce principe est principalement la protection des citoyens contre tout abus de pouvoir de la part de l’administration publique. Selon ce principe, la loi doit être respectée pendant toutes prises de décisions ou d’engagement de mesures administratives. Particuliers et entreprises sont protégés à travers ce principe fondamental du droit administratif.
Un principe de proportionnalité
C’est le principe de contrôle de toutes résolutions ou mesures du pouvoir administratif. Par rapport à une situation précise, ce principe est ultime. Il impose une justification de n’importe quelle décision et de sa nécessité dans un cas précis. Il évite toutes mesures excessives dans une situation donnée.
Un principe d’irrévocabilité des actes administratifs
C’est un principe particulièrement important pour l’atteinte des objectifs du droit administratif. Le principe de l’irrévocabilité des actes administratifs interdit toutes modifications d’actes administratifs sans raison conséquente.
Par ailleurs, les autorités administratives et les personnalités judiciaires s’occupant de cette branche de droit sont indépendantes. Ce principe garantit une autonomie objective du droit administratif. Ces principes fondamentaux rendent plus rigoureux ce droit et font sa force. Ils lui donnent un sens authentique et un pouvoir exceptionnel.
Conclusion
Le droit administratif est un droit autonome. Il régit les règles de fonctionnement de l’administration et lui confère un sens légal. Ses principes fondamentaux sont les véritables piliers de son fonctionnement.
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