Le mariage posthume, une pratique unique au monde, permet en France d’unir légalement une personne vivante à son partenaire décédé. Cette disposition juridique exceptionnelle, inscrite dans le Code civil, offre une reconnaissance posthume à des […]
La garantie décennale constitue un pilier fondamental du droit de la construction en France. Elle offre une protection essentielle aux propriétaires contre les défauts majeurs pouvant affecter leur bien immobilier. Cette garantie, d’une durée de […]
Le harcèlement moral au travail est un fléau qui touche de nombreux salariés, avec des conséquences dévastatrices sur leur santé et leur carrière. Ce phénomène insidieux se caractérise par des agissements répétés visant à dégrader […]
La liberté d’installation du notaire constitue un sujet brûlant au cœur des débats sur la modernisation de cette profession séculaire. Longtemps régie par un numerus clausus strict, l’implantation des études notariales connaît depuis quelques années […]
Face à l’essor fulgurant des plateformes de covoiturage, le législateur se trouve confronté à un défi de taille : encadrer ces nouveaux acteurs de la mobilité sans entraver l’innovation. Entre protection des usagers et adaptation […]
Dans l’univers numérique en constante évolution, une pratique sournoise s’est infiltrée, mettant à l’épreuve les frontières de l’éthique et du droit : les dark patterns. Ces techniques de manipulation subtiles soulèvent des questions cruciales sur […]
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