5 - 2026 - Law & Justice

Les changements majeurs en droit fiscal à surveiller en 2024

mai 30, 2026 Sophie Jacquet Commentaires fermés

Les changements majeurs en droit fiscal à surveiller en 2024 concernent aussi bien les entreprises que les particuliers. Depuis le 1er janvier 2024, plusieurs réformes fiscales sont entrées en application, modifiant en profondeur les règles […]

Investir en SCPI : La dimension cachée du droit patrimonial

mai 28, 2026 Sophie Jacquet Commentaires fermés

Investir en SCPI attire chaque année davantage d’épargnants séduits par la promesse d’un rendement immobilier sans les contraintes de la gestion directe. Avec un taux de rendement moyen de 4,2 % enregistré en 2022, ces […]

Outrage def et sanctions : 5 points essentiels à connaître

mai 24, 2026 Sophie Jacquet Commentaires fermés

L’outrage est une infraction pénale souvent méconnue du grand public, pourtant susceptible d’entraîner des conséquences judiciaires sérieuses. Que vous soyez simple citoyen, agent public ou professionnel du droit, comprendre précisément ce que recouvre cette notion […]

7 pièges juridiques à éviter dans votre entreprise cette année

mai 24, 2026 Sophie Jacquet Commentaires fermés

Chaque année, des milliers d’entreprises françaises se retrouvent exposées à des risques juridiques qu’elles auraient pu éviter. Mal rédigé, un contrat peut coûter des dizaines de milliers d’euros. Une négligence en matière de sécurité peut […]

Litige au travail : les recours juridiques à connaître absolument

mai 20, 2026 Sophie Jacquet Commentaires fermés

Face à un conflit avec son employeur, beaucoup de salariés se retrouvent démunis, sans savoir vers qui se tourner ni quels droits faire valoir. Pourtant, le droit du travail français offre un arsenal de recours […]

Responsabilité civile des dirigeants en 2026

mai 16, 2026 Sophie Jacquet Commentaires fermés

La responsabilité civile des dirigeants en 2026 s’impose comme un sujet que nul chef d’entreprise ne peut se permettre d’ignorer. Entre les réformes législatives récentes, la jurisprudence de la Cour de cassation qui se durcit […]

Droit international – Protéger ses intérêts à l’étranger

mai 12, 2026 Sophie Jacquet Commentaires fermés

Se développer à l’international ouvre des perspectives considérables, mais expose simultanément les entreprises et les particuliers à des risques juridiques souvent sous-estimés. Le droit international offre un cadre permettant de protéger ses intérêts à l’étranger, […]

Licenciement économique – Connaître ses droits

mai 8, 2026 Sophie Jacquet Commentaires fermés

Perdre son emploi pour des raisons économiques bouleverse une vie entière. Le licenciement économique touche chaque année des dizaines de milliers de salariés en France, et beaucoup d’entre eux ignorent l’étendue de leurs droits face […]

Rupture conventionnelle – Sécuriser votre départ

mai 4, 2026 Sophie Jacquet Commentaires fermés

La rupture conventionnelle représente aujourd’hui près de 25 % des ruptures de contrat de travail en France. Introduite par la loi du 25 juin 2008, cette procédure permet à un employeur et à un salarié […]