Les différents types de contrat en droit des affaires

Un contrat est normalement un accord qui engage deux parties au minimum. Notez que différents types de clauses peuvent être établies dans le domaine du droit des affaires. Vous devrez alors prendre le temps de bien choisir l’option qui vous convient avant de signer quoi que ce soit. Voici les différents types de contrats possibles en droit des affaires.

Un contrat basé sur la formation

Ce type de contrat peut se montrer sous trois formes. La première option est express et résulte d’une conversation ou d’une expression. Vient ensuite l’option implicite qui se reproduit même sans conversation ni expression. Le contrat peut se montrer implicite en droit, mais aussi en fait. Il découle ainsi après des accords qui n’ont pas été exprimés en mots.

La dernière option est le quasi-contrat qui est aussi reconnu comme étant implicite dans la loi. Ce type de convention commerciale se distingue comme étant indépendant d’un consentement de toutes les parties prenantes. Vous pouvez demander les avis d’un spécialiste en droit des affaires si vous avez du mal à vous retrouver.

Un contrat sur la validité

Ce type de contrat peut avoir 5 formes. Il peut être valide ou nul, mais aussi annulable. Il y a aussi le contrat illégal ainsi que l’inapplicable. Un contrat nul n’implique en général aucune obligation auprès de chaque partie contractante. Aucune clause ne devient par conséquent inapplicable.

Un contrat valide est d’un autre côté exécutoire sur le plan juridique. En outre, la forme annulable est issue d’une pression mentale ou physique subie par l’un des contractants. L’accord peut devenir nul ou valide à l’avenir. La convention est en outre illégale s’il a un objet illicite comme la vente de stupéfiants. Enfin, la clause devient inapplicable s’il ne remplit pas certaines conditions.

Contratbasésur l’exécution ou la naturede la contrepartie

Un contrat basé sur l’exécution peut généralement devenir exécuté ou exécutoire. La première forme est normalement déjà achevée. Il suffit que les parties contractantes remplissent leurs obligations pour faire disparaitre le traité. Il garde en outre son côté exécutoire tant que les parties n’exécutent pas leurs obligations à l’égard de la clause.

Mis à part cela, il y a le contrat fondé sur la nature de la contrepartie. Celui-ci peut être unilatéral ou bilatéral selon la forme choisie. La première forme est établie après l’acceptation d’une offre. Vous pouvez faire un tour sur https://www.societehistoiredudroit.fr si vous avez besoin d’aide dans votre choix de contrat.

Les derniers types de contrats possibles

Voici quelques contrats que vous devez savoir dans le domaine du droit des affaires :

  • Le contrat d’options : la partie contractante est libre de conclure une autre clause avec une partie différente avec cette forme.
  • Le contrat d’adhésion : ici, l’accord est principalement rédigé par les parties qui détiennent des pouvoirs de négociation. Les parties faibles ne peuvent que suivre le rythme.
  • Le contrat aléatoire : certains accords ne peuvent se déclencher qu’après la manifestation de certains évènements avec cette option.
  • Le contrat à prix forfaitaire ou fixe : les parties prenantes doivent s’entendre sur le prix fixe d’un projet avec cette forme de contrat.

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