Les obligations des entreprises en matière de respect des droits de l’homme

Le respect des droits de l’homme constitue un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer aux législations nationales et internationales en la matière. Dans cet article, nous vous présentons les principales obligations qui incombent aux entreprises en termes de respect des droits de l’homme et comment elles peuvent s’assurer de leur conformité.

Les sources d’obligations en matière de droits de l’homme

Les obligations des entreprises en matière de droits de l’homme découlent principalement de deux sources : les législations nationales et les normes internationales. Les législations nationales, comme le Code du travail ou le Code pénal, prévoient différentes dispositions visant à protéger les droits fondamentaux des individus, notamment ceux des salariés. Les normes internationales, telles que la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels ou encore les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), fixent également des standards à respecter par les États et leurs ressortissants, y compris les entreprises.

Les principales obligations des entreprises en matière de respect des droits de l’homme

Parmi les nombreuses obligations qui incombent aux entreprises en matière de respect des droits de l’homme, on peut citer :

• La non-discrimination : les entreprises doivent veiller à ce que leurs pratiques professionnelles ne conduisent pas à une discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe, la race, la religion, l’âge ou tout autre motif prohibé par la loi.
• Le respect du droit au travail : les entreprises sont tenues d’assurer un environnement professionnel sûr et sain pour leurs salariés, en veillant notamment à la protection contre les risques professionnels et au respect du temps de travail réglementaire.
• La lutte contre le travail forcé et le travail des enfants : conformément aux conventions de l’OIT, les entreprises doivent s’abstenir d’avoir recours au travail forcé ou contraint sous quelque forme que ce soit et veiller à ce que leurs fournisseurs ne fassent pas appel au travail des enfants.
• L’équité salariale: Les entreprises sont tenues d’établir une rémunération équitable pour tous leurs salariés sans discrimination fondée sur le sexe ou tout autre motif prohibé par la loi.
• Le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective : Les entreprises doivent respecter le droit pour leurs salariés d’adhérer librement à un syndicat de leur choix ainsi que leur droit à participer à des négociations collectives relatives aux conditions d’emploi.

Ces obligations ne sont pas exhaustives et peuvent varier selon le pays et le secteur d’activité concerné. Il appartient donc aux entreprises de se renseigner sur les obligations spécifiques qui leur incombent en fonction du contexte dans lequel elles opèrent.

Mettre en place une démarche volontaire pour assurer sa conformité avec la législation sur les droits de l’homme

Afin d’assurer leur conformité avec la législation sur les droits de l’homme,, il est recommandé aux entreprises d’intégrer ces exigences dans leur stratégie globale. Pour ce faire, elles peuvent mettre en place un plan d’action comprenant :

• L’évaluation régulière des risques liés au non-respect des droits humains dans leurs activités;
• L’établissement d’une politique interne relative au respect des droits humains;
• La formation du personnel sur ces questions;
• L’intégration des critères liés au respect des droits humains dans leur politique achats;
• L’établissement d’un mécanisme interne permettant le signalement anonyme d’éventuels manquements;
• L’évaluation régulière du dispositif mis en place afin d’améliorer continuellement sa performance.

Cette démarche volontaire permettra aux entreprises non seulement d’être en conformité avec leurs obligations légales mais aussi d’améliorer leur image auprès du grand public ainsi que leur attractivité auprès des investisseurs soucieux du respect des principes ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance).

En résumé, il est essentiel pour une entreprise aujourd’hui de prendre en compte ses responsabilités en matière sociale afin de garantir son succès économique durable. Les dirigeants doivent connaître leurs obligations légales mais aussi être proactifs dans leur gestion afin d’être exemplaires face aux attentes croissantes concernant le respect du droit humain.