Comment régler un conflit d’associés avec l’aide d’un avocat

Un conflit d’intérêts peut se manifester à tout moment entre des associés dans une entreprise. Cela doit se régler au plus vite pour le bien de tout le monde. En effet, ce genre de situation peut entraîner jusqu’à la mise à l’arrêt des activités. Notez qu’un avocat peut vous venir en aide dans ce genre de situation.

Votre avocat peut vous proposer le recours à un tiers

Le recours à un tiers peut être pris en fonction de la gravité de la situation au sein de l’entreprise. Ainsi, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur ou un juge pour résoudre le conflit. Notez que votre avocat vous accompagnera dans toutes les situations. Le tribunal peut en tout cas proposer les 2 options suivantes :

  • La mise en place d’un mandat ad hoc : cette procédure préventive permet principalement de régler un conflit entre associés de manière amiable. Cela offre la possibilité de trouver une solution avant que la situation s’empire.
  • La nomination d’un administrateur provisoire : ce dernier est en charge de la gestion de l’entreprise jusqu’à sa dissolution. Notez que la mésentente peut arriver jusqu’à ce point-là. Tout doit en outre être conditionné pour éviter d’autres soucis à l’avenir.

La révocation de votre associé ou la dissolution de l’entreprise reste

Vous pouvez demander la révocation de votre associé à condition d’avoir des motifs solides. Cela peut en outre se faire à tout moment même en plein mandat du dirigeant cible. Vous pouvez par exemple évoquer son comportement qui peut mettre l’entreprise en péril. Notez toutefois que le fait de le révoquer ne veut pas dire qu’il perd son statut d’associé.

N’hésitez pas à contacter Legaletic.fr si vous avez besoin de conseils pour régler votre conflit avec succès. Vous pouvez même y trouver un avocat qui saura vous conseiller sur une demande de dissolution de l’entreprise. Cela peut parfaitement se faire si la mésentente n’est plus gérable.

Notez toutefois que cette décision ne peut être prise qu’en cas de blocage structurel de l’établissement. Il ne faut pas négliger la lourdeur du sens d’une telle décision.

N’oubliez pas que vous pouvez anticiper les conflits

Il est tout à fait possible d’anticiper les choses au sein d’une entreprise, y compris les conflits entre associés. Il faut pour cela éviter autant que possible la répartition égalitaire. Cette forme indique normalement que les associés doivent fournir des efforts communs. Le risque de tomber sur un désaccord est grand dans ce genre de situation.

Votre avocat peut parfaitement vous conseiller de dissocier la quote-part pour éviter les problèmes. Elle doit alors se dissocier du capital grâce à la création des actions ou des parts. Il peut d’un autre côté vous proposer de souscrire à un pacte d’associés. C’est un bon moyen de pallier tous les risques de conflits pendant la gestion de l’entreprise.

Vous pouvez aller jusqu’à proposer l’association d’un 3e membre. Ce dernier détient suffisamment de pouvoir pour ressortir en majorité pendant une assemblée générale. Enfin, vous avez la possibilité de demander l’ajout d’une clause de conciliation ou de médiation en cas de conflit.

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