Pourquoi est-ce important de faire appel à un avocat du droit commercial ?

Aujourd’hui, le métier d’avocat est l’un des métiers dont le besoin a tendance à s’imposer dans presque tous les domaines d’activités. Que ce soit dans le secteur immobilier, pénal, social, le secteur d’entreprise, etc, le besoin des avocats se fait sentir à un moment ou à un autre. C’est d’ailleurs pour cette raison que les… Poursuivre la lecture Pourquoi est-ce important de faire appel à un avocat du droit commercial ?

Quelle est la démarche judiciaire à suivre pour obtenir gain de cause quand vous êtes victime de concurrence déloyale ?

Comme presque tous les secteurs d’activités, le monde du commerce est régi par des lois. Ces lois, que l’on regroupe dans le droit du commerce, jouent un rôle important dans le maintien de l’équilibre de ce secteur, notamment entre les acteurs. En effet, ce sont elles qui définissent les normes dans lesquelles les activités commerciales… Poursuivre la lecture Quelle est la démarche judiciaire à suivre pour obtenir gain de cause quand vous êtes victime de concurrence déloyale ?

Quelques bases à mettre en place pour se lancer dans le trading

Le trading a connu une grande avancée et attire l’attention de plusieurs. Se lancer dans le métier de trading demande des aptitudes à avoir pour une réussite certaine. Cette aptitude peut se baser sur plusieurs aspects. Vous aurez dans la suite de l’article des informations plus détaillées sur comment pratiquer le trading. Élaborer un objectif… Poursuivre la lecture Quelques bases à mettre en place pour se lancer dans le trading

Quelles sont les lois les plus rependues de l’immobilier ?

Dans le secteur de l’immobilier, les lois font partie intégrante des affaires. Les lois relatives à l’immobilier peuvent être divisées en deux catégories principales : les lois fédérales et les lois des États. Le gouvernement fédéral est compétent pour l’économie nationale, le système bancaire et les infrastructures de transport. Outre ces lois, les contrats de… Poursuivre la lecture Quelles sont les lois les plus rependues de l’immobilier ?

Quoi savoir sur une demande d’agrément ?

Il existe pour certains types de prestations, la nécessité d’obtention d’un agrément. Pour le faire, il faut connaître comment cela se déroule ainsi que le processus à suivre. Cet article vous présente des notions sur son fonctionnement. Définition Le domaine de la prestation de service est de plus en plus en développement et ceux à… Poursuivre la lecture Quoi savoir sur une demande d’agrément ?

Divorce par consentement mutuel : avantages

L’union de deux personnes par le mariage est une merveilleuse chose. Il arrive néanmoins que certaines situations apparaissent, et créent une séparation entre les conjoints. Le divorce devient souvent inévitable. Dans ce cas, les conjoints ont le choix entre divers types de divorces, mais le divorce par consentement mutuel est le plus conseillé à cause… Poursuivre la lecture Divorce par consentement mutuel : avantages

Quelques bases à connaître pour se lancer dans l’entrepreneuriat

L’entrepreneuriat a pris une grande place dans le monde et se caractérise par plusieurs procédés. Se mettre dans ce secteur peut être un peu plus complexe à cause des choix, des personnes à vous accompagner et de plusieurs paramètres. Dans la suite de cet article, vous aurez des directives pour vous lancer dans l’entrepreneuriat sans… Poursuivre la lecture Quelques bases à connaître pour se lancer dans l’entrepreneuriat

Quelles sont les obligations essentielles d’une entreprise ?

Une entreprise n’existe pas que pour faire des profits, ou du chiffre. Elle a des obligations à remplir, concernant la législation du pays dans lequel elle fonctionne. Si l’entreprise décide de passer outre ces obligations, elle sera sanctionnée. Il est donc nécessaire de les connaitre pour ne pas tomber sous le coup de la loi.… Poursuivre la lecture Quelles sont les obligations essentielles d’une entreprise ?

Conseils pour trouver un avocat compétent

L’avocat est un représentant de la loi dont la mission est de défendre son client. Il doit avoir toutes les compétences nécessaires pour assurer la bonne défense de son client. Ceci étant, il est très compliqué de trouver le parfait avocat aux compétences bien assises. Par conséquent, il urge de prendre appui sur des critères… Poursuivre la lecture Conseils pour trouver un avocat compétent

Critères pour augmenter la capacité d’emprunt d’un crédit immobilier

La capacité d’emprunt d’un crédit immobilier est définie comme la somme que peut emprunter un client pour faire face à un projet immobilier. La détermination de ce montant est fonction de plusieurs critères, lesquels sont évoqués dans ce contenu pour l’acquisition d’un pareil prêt. Aperçu des critères nécessaires à la capacité d’emprunt Si vous êtes… Poursuivre la lecture Critères pour augmenter la capacité d’emprunt d’un crédit immobilier

Quelles sont les assurances obligatoires pour un scooter ?

Un scooter est un engin motorisé destiné à la circulation en ville et dont la maniabilité est d’une grande aisance. Ce type de moyen de transport est devenu populaire, mais nécessite la souscription à une assurance. Cette dernière est obligatoire selon les prescriptions de la loi pour un usage en toute quiétude. Si vous êtes… Poursuivre la lecture Quelles sont les assurances obligatoires pour un scooter ?

Comment gérer un conflit dans une entreprise ?

Les conflits ne manquent pas dans une entreprise. Si cela n’est pas bien et vite gérer, le travail pourra en être impacté. Les conflits surviennent souvent lorsqu’il y a mésentente. Pour les chefs d’entreprise, gérer les conflits est souvent un casse-tête. Dans cet article, nous verrons comment gérer les conflits dans une entreprise. Comprendre d’abord… Poursuivre la lecture Comment gérer un conflit dans une entreprise ?

Location d’un logement : quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire ?

Quand vous louez une maison pour y habiter, il est important que vous puissiez entretenir de bons rapports, que ce soit avec votre propriétaire ou avec vos voisins ou colocataires si vous en avez. Pour ce faire, la loi a prévu les règles à respecter par chacun vis-à-vis de l’autre. Si ces règles ne sont… Poursuivre la lecture Location d’un logement : quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire ?

L’essentiel à savoir sur la protection fonctionnelle

Les fonctionnaires, comme toutes les autres personnes, ont aussi le droit à la protection juridique. Le droit à la protection juridique est valable pour les agents publics, et même pour les anciens fonctionnaires. La protection fonctionnelle n’est pas connue de tous. Dans cet article, nous vous donnerons l’essentiel sur la protection fonctionnelle. Qu’est-ce que la… Poursuivre la lecture L’essentiel à savoir sur la protection fonctionnelle

Mandat de vente : en voici les différentes formes qui existent

Avant de prendre part à la vente d’un bien immobilier, il est exigé à l’agent immobilier de même qu’au notaire la détention d’un mandat. Il s’agit d’un document par lequel le vendeur leur donne une procuration pour diriger jusqu’au bout le processus de vente. Le mandat permet également à ces professionnels de gérer les actions… Poursuivre la lecture Mandat de vente : en voici les différentes formes qui existent

Quelle est l’importance de la médiation pénale dans les affaires judiciaires ?

En cas de litige ou de contentieux entre personnes physiques ou morales, on fait très souvent recours au système judiciaire des tribunaux pour trancher. Si la plainte déposée par la partie plaignante est jugée pertinente, un procès se déroule afin de départager les deux parties à la fin. Ce processus peut généralement être long et… Poursuivre la lecture Quelle est l’importance de la médiation pénale dans les affaires judiciaires ?

Quel est le processus à suivre pour l’homologation d’un testament non notarié ?

Pour une succession sans problème, l’une des solutions recommandées est la rédaction d’un testament. Lorsque le testateur décède, c’est ce document qui permet de répartir selon ses recommandations ses biens. Si le testament est notarié, aucune vérification n’est nécessaire avant sa mise en application. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’il s’agit d’un acte non… Poursuivre la lecture Quel est le processus à suivre pour l’homologation d’un testament non notarié ?

Succession : les différentes formes de testaments avec leurs spécificités

Le partage des biens entre héritiers ainsi que les questions de successions ont longtemps été la source de plusieurs problèmes. L’avènement du testament permet aujourd’hui d’éviter ces types de litiges. Le défunt y fait mention avant sa mort des biens à transmettre et des personnes bénéficiaires. Pour qu’il soit valide et sans ambiguïté, le testament… Poursuivre la lecture Succession : les différentes formes de testaments avec leurs spécificités

La proclamation des pensions alimentaires par les juges au niveau du tribunal

Dans une procédure de divorce, l’encadrement des juges présente une meilleure orientation. En ce qui concerne la garde des enfants, et les pensions alimentaires, ils passent généralement par des systèmes d’analyses. Pour plus de précision, certaines informations peuvent les aider à proclamer la décision officielle concernant cette pratique. Une décision à proclamer par le juge… Poursuivre la lecture La proclamation des pensions alimentaires par les juges au niveau du tribunal

Solliciter un notaire pour le partage des biens pour une succession

Le partage des biens est connu comme l’une des étapes les plus importantes dans la succession. Pourtant, il génère la plupart du temps une source de conflits au niveau familial. Devant ces litiges, ou pour ne pas arriver à ces certains conflits, l’idéal serait de se confier à un notaire sur tous les niveaux. Ils… Poursuivre la lecture Solliciter un notaire pour le partage des biens pour une succession

À quel moment la jurisprudence est-elle utile ?

La jurisprudence regroupe l’ensemble des décisions de justice et les arrêts rendus dans la cour. Ils sont applicables pour chaque cas d’espèce. Les juges ou le magistrat du siège peuvent donc faire référence à la jurisprudence pour rendre un jugement. C’est un outil de droit aussi important, qui caractérise le fondement de certaines infractions. Des… Poursuivre la lecture À quel moment la jurisprudence est-elle utile ?

Que faire pour surmonter les étapes de séparation

Le divorce ou la séparation de corps est l’un des événements les plus douloureux dans la vie d’un couple. C’est parfois plus difficile de vivre dans ces situations dans un premier temps. Il y en a même des couples qui n’arrivent pas à se remettre des circonstances. Mais pour s’adapter, il est nécessaire de suivre… Poursuivre la lecture Que faire pour surmonter les étapes de séparation

Le parcours et la position du juge dans la cour

Le métier de juge fascine bon nombre de jeunes. Pour une question d’honneur et de prestige, c’est surtout une profession qui en rapporte plus concernant les revenus mensuels. Décidés de parcourir une étude de droit, se réfléchir sur ce domaine précis peut être envisageable. C’est un métier passionnant pour ceux qui sont fascinés par le… Poursuivre la lecture Le parcours et la position du juge dans la cour

L’intervention d’un avocat lors d’un litige fiscal

Pour le développement accéléré d’une entreprise, il est indispensable de penser davantage à la situation fiscale. C’est le maillon qui couvre la partie importante de son succès. Tout entrepreneur analyse les situations fiscales du marché pour mieux réaliser leur objectif. Il existe diverses contraintes liées à cette branche, c’est pourquoi l’assistance d’un avocat est très… Poursuivre la lecture L’intervention d’un avocat lors d’un litige fiscal

Solliciter le notaire chez son domicile pour un contrat de mariage

Appeler le notaire pour venir sur le domicile pour célébrer son union est le rêve de tous les jeunes d’aujourd’hui. Il est tout à fait possible de célébrer cet événement chez soi, avec la disposition de notaires. La présence de cet officier public est donc obligatoire, car il se charge de diverses missions durant ce… Poursuivre la lecture Solliciter le notaire chez son domicile pour un contrat de mariage

Le CFMJ : Un gage d’assurance pour les industries et les clients

La régulation de l’industrie des jeux est en pleine expansion en Suisse. Le CFJ connu sous le nom du fédéral de la commission fédérale des maisons de jeu entre en action pour favoriser l’industrialisation du ce domaine dans le milieu international. Pour le cas de la Suisse, il réglemente les formes d’industries concernant les jeux.… Poursuivre la lecture Le CFMJ : Un gage d’assurance pour les industries et les clients

L’assurance immobilière : Une excellente garantie pour réduire les risques

La souscription à un prêt bancaire est une décision importante pour les investisseurs. C’est également la meilleure occasion de souscrire à une assurance. D’ailleurs, les banques proposent naturellement ces services d’assurances pour les souscripteurs. Et c’est un gage de sécurité pour réduire les risques. Il est toujours recommandé de prendre au sérieux cette référence pour… Poursuivre la lecture L’assurance immobilière : Une excellente garantie pour réduire les risques

Les avantages réels de la protection sociale en cas de risques

Pour faire face à des situations difficiles et imprévisibles de la vie, la protection sociale soumet un véritable avantage au citoyen français. En tant qu’humain, il existe certainement des circonstances qui échappent à notre pensée. En citant : la maladie, les accidents du travail, la maternité ou autre. Pour réagir à toutes ces situations, la… Poursuivre la lecture Les avantages réels de la protection sociale en cas de risques

Quels styles adopter pour les périodes de recrutement ?

Pour décrocher son premier emploi, passer par une étape de recrutement est bien obligatoire. Au-delà de nos espérances, il faut bien passer aux tenues vestimentaires. Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes attentes. C’est donc indispensable de prendre en considération la structure de la société qui appelle pour un recrutement. Miser pour des styles vestimentaires… Poursuivre la lecture Quels styles adopter pour les périodes de recrutement ?

Quelles sont les raisons qui nous poussent à nous lancer dans la profession d’avocat ?

Le métier d’avocat est une sacrée aventure à se lancer. En tout cas, il renferme de multiples fantasmes comme les plaidoiries et l’obligation de porter la robe noire en tout temps. De nombreuses personnes dans la cour et à l’audience peuvent parfois juger l’avocat comme un véritable monstre. Et tous ces jugements pèsent sur leur… Poursuivre la lecture Quelles sont les raisons qui nous poussent à nous lancer dans la profession d’avocat ?

Avant de solliciter un notaire, quels sont les points à connaître ?

L’officier public connu sous le nom d’un notaire participe à un meilleur échange pour le titre d’un juge amiable. Leur service est souvent négligé dans la société actuelle. Pourtant, le notaire livre une intervention incontournable pour les divers litiges dans le quotidien. L’apposition des signatures pour l’authentification des actes Le notaire est connu comme l’homme… Poursuivre la lecture Avant de solliciter un notaire, quels sont les points à connaître ?

Des moyens pour appliquer le développement personnel par un Manager

Devenir entrepreneur est une meilleure aventure à se lancer, mais qui nécessite plus d’attention et surtout de concentration à l’intérêt de l’entreprise. Pour cette vocation, il est plus indispensable de veiller au développement personnel de tous les collaborateurs. C’est surtout la meilleure réflexion pour nager dans le succès interne. C’est la meilleure façon de manager… Poursuivre la lecture Des moyens pour appliquer le développement personnel par un Manager

Faire appel à un juriste d’entreprise : Quels avantages ?

La plupart de la masse connaît le métier d’un notaire, d’un avocat ou d’un juge. Mais les juristes d’entreprises sont souvent évoqués dans la société. Pourtant, ces professionnels de droit peuvent également prendre une place importante dans une entreprise. C’est un expert qui représente le bon sens de la communication pour les services en interne.… Poursuivre la lecture Faire appel à un juriste d’entreprise : Quels avantages ?

Organiser un séminaire pour augmenter le succès de votre entreprise

Histoire d’améliorer la cohésion d’équipe dans une entreprise, l’organisation d’un séminaire est importante. Il est surtout connu comme un concept très apprécié pour augmenter la valeur et le développement de la société dans son intégralité. En raison de ses plus grands avantages, la plupart des entreprises se lancent actuellement sur cette aventure très connue. Un… Poursuivre la lecture Organiser un séminaire pour augmenter le succès de votre entreprise

Comment veiller à obtenir une bonne e-réputation ?

La réputation des marques des entreprises sur Internet s’agit des e-réputation. Il s’agit des identités attribuées par les internautes qui se font généralement pour une entreprise ou pour une marque. Des avis sont partagés concernant une entreprise ou une marque. Monter en concurrence Il peut être notamment basé sur des informations, des avis et également… Poursuivre la lecture Comment veiller à obtenir une bonne e-réputation ?

Les divers acteurs de la cybercriminalité

L’évolution de la technologie prend un tout autre sens avec la croissance des cybercriminalités. L’utilisation d’Internet et des outils numériques combine pour travailler des fins criminelles. Et cela pourrait avoir des impacts plus importants dans le quotidien. Le cas des terroristes Même si certains individus ou des organismes peuvent cumuler de multiples rôles, on peut… Poursuivre la lecture Les divers acteurs de la cybercriminalité

Comment procéder au choix d’une mutuelle santé auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto- entrepreneur, on est toujours confus à l’idée de chercher la mutuelle santé idéale, qui serait convenable dans nos besoins. Il existe certainement diverses solutions importantes. Pour qualifier la mutuelle santé idéale, il est important de prendre en compte tous les critères existants. Privilégiez le contrat santé Madelin À la base, la connaissance… Poursuivre la lecture Comment procéder au choix d’une mutuelle santé auto-entrepreneur ?

Les choix d’adoptions existants pour les parents adoptifs

L’adoption se fait sur un concept qui va créer des liens de filiation entre deux personnes. Ils sont biologiquement étrangers dans un sens. Il existe deux types d’adoption plus connus : celui de l’adoption simple et de l’adoption plénière. Le choix se fait donc en fonction des situations de l’enfant et des parents adoptifs. Les… Poursuivre la lecture Les choix d’adoptions existants pour les parents adoptifs

Le rôle du notaire lors d’une succession

L’ouverture de la succession est accessible après le décès d’une personne. Cela entraîne des conséquences fiscales et administratives. Une déclaration de succession doit être effectuée par les héritiers du défunt pour percevoir les droits de succession. Dans l’accomplissement des formalités administratives relatives à la succession, le notaire joue un rôle important. Le notaire établit l’acte… Poursuivre la lecture Le rôle du notaire lors d’une succession

Se lancer dans de l’e-commerce : que dit la Loi ?

Avec l’avancée de la technologie et le manque du temps, de plus en plus de personnes se lancent dans l’achat en ligne. C’est pourquoi avoir un commerce en ligne reste un bon moyen pour fructifier son activité. Pour en créer, des obligations que vous allez voir ci-dessous sont à respecter. Des règlements à respecter pour… Poursuivre la lecture Se lancer dans de l’e-commerce : que dit la Loi ?

Le salaire d’un juriste en droit de l’immobilier

Connu comme étant un spécialiste du droit immobilier, le juriste est un métier qui gagne beaucoup. Cet expert en droit, pour toucher une rémunération, doit suivre de certaines formations et assurer des missions qui lui sont propres. Sur ce présent article, trouvez tout ce dont vous devez connaître à propos du salaire d’un juriste en droit… Poursuivre la lecture Le salaire d’un juriste en droit de l’immobilier

Retard de paiement de l’impôt : quelles sanctions ?

Payer les impôts est une obligation qui fait l’office d’une échéance qui est à respecter de manière impérative. Dans les cas où il y a un retard concernant leur paiement, des sanctions seront attribuées. Quand celles-ci seront-elles appliquées ? Sous quelle forme se présentent-elles ? Découvrez sur ce présent article tout ce dont vous devez savoir en… Poursuivre la lecture Retard de paiement de l’impôt : quelles sanctions ?

Les procédures à suivre lors d’un vice caché dans son appartement

Il semble que vous ayez trouvé un vice caché dans votre maison. Et vous vous demandez comment résoudre efficacement ce problème ? Vous voulez être certainement sûr qu’il s’agit d’un vice caché immobilier. Voici quelques conseils qui peuvent vous aider en cas de vice caché dans votre logement. Le cas échéant, des recours existent. Déterminer s’il… Poursuivre la lecture Les procédures à suivre lors d’un vice caché dans son appartement

Quelles sont les obligations  fiscales d’une entreprise ?

La compatibilité d’une entreprise doit respecter certaines obligations fiscales. Déclarations, paiement de l’impôt, des sanctions, ces dernières doivent être respectées au préalable. Pour mieux vous éclaircir les idées, voici tout ce dont vous devez connaître à propos des déclarations fiscales d’une entreprise, quelle  que soit sa forme juridique. Des déclarations à effectuer Pour assurer une… Poursuivre la lecture Quelles sont les obligations  fiscales d’une entreprise ?

Cession de droit  de bail : les formalités à prendre en compte

Tout propriétaire de commerce doit être capable de réaliser la cession de droit de bail. Il peut également choisir la cession de l’ensemble du fonds de commerce qui inclut les locaux dans les totalités. À savoir que la cession de droit de bail doit faire l’office de quelques formalités qui sont à respecter aussi bien… Poursuivre la lecture Cession de droit  de bail : les formalités à prendre en compte

Divorce et liquidation des biens matrimoniaux

La procédure de divorce international entraîne la liquidation des biens matrimoniaux, ce qui permet le partage des biens acquis avant ou pendant le mariage. Si un accord peut être trouvé rapidement, dans certains cas où les époux sont en conflit, le juge doit intervenir. Voici comment se déroule la liquidation des biens matrimoniaux en de… Poursuivre la lecture Divorce et liquidation des biens matrimoniaux

Comment gérer les impôts de votre petite entreprise pour rentabiliser votre business ?

La déclaration des impôts liés aux entreprises peut souvent être un processus long et compliqué, en particulier pour les nouveaux entrepreneurs. Les propriétaires de petites entreprises ont besoin d’une bonne compréhension des taxes étatiques et locales requises qui garantit la rentabilité de leur business. Voici les meilleurs conseils pour gérer les impôts de votre petite… Poursuivre la lecture Comment gérer les impôts de votre petite entreprise pour rentabiliser votre business ?

Les critères indispensables pour bien son avocat en droit de famille

Les affaires familiales complexes comme la séparation et le divorce peuvent être une période de grande incertitude et de changement pour la famille. Lorsque les gens sont également pris dans des batailles juridiques coûteuses, le processus peut devenir destructeur et accablant. Choisissez le bon avocat spécialisé en droit de la famille est essentiel pour vous… Poursuivre la lecture Les critères indispensables pour bien son avocat en droit de famille

Les affaires familiales avec la présence d’un notaire

En droit de la famille, un notaire peut jouer un rôle incontournable. Ces professionnels en droit sont des accompagnateurs juridiques pour faire régner la stabilité dans une vie de famille. De nombreuses situations nécessitent le service d’un notaire généralement comme : les contrats de mariage, les projets de donation ou encore la rédaction d’un testament.… Poursuivre la lecture Les affaires familiales avec la présence d’un notaire