Divorce par consentement mutuel : avantages

L’union de deux personnes par le mariage est une merveilleuse chose. Il arrive néanmoins que certaines situations apparaissent, et créent une séparation entre les conjoints. Le divorce devient souvent inévitable. Dans ce cas, les conjoints ont le choix entre divers types de divorces, mais le divorce par consentement mutuel est le plus conseillé à cause de ses multiples avantages. Nous allons vous montrer les avantages du divorce par consentement mutuel dans cet article.

Une procédure de séparation rapide

Lorsque nous décidons de divorcer, nous souhaitons généralement que cette période difficile de notre vie se termine le plus tôt possible. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce site : http://avocat-entreprise.fr/. Si un couple décide d’entamer une bataille juridique, le processus peut être long. Par exemple, un divorce pour changer définitivement le lien conjugal peut prendre 26 mois, et parfois plus. Le divorce par consensus ou consentement mutuel, en revanche, permet une séparation rapide. Grâce aux réformes, les mariages peuvent désormais être rompus en deux à trois mois. Cela pourrait être encore plus rapide si vous n’aviez pas à respecter un délai de réflexion ou si le notaire disposait de moins de deux semaines pour déposer le contrat de mariage.

Bien sûr, 2-3 mois est la durée moyenne. Si l’avocat est occupé et que le notaire est en retard, il peut être prolongé. Cependant, à ce jour, le divorce par consentement mutuel reste la voie la plus courte vers le divorce.

Un coût relativement faible

La procédure de divorce par consentement a changé, de sorte que chaque époux a désormais besoin de son propre avocat pour la séparation. Cette mesure a été prise pour assurer l’équilibre de l’accord et la protection des intérêts de chaque partie. À première vue, ce changement est considéré comme la cause de l’augmentation des frais de divorce. Il est vrai que la rapidité du divorce entraîne des frais de justice inférieurs à ceux d’une procédure de divorce judiciaire. Veuillez noter que seuls les frais de notaire peuvent augmenter les frais de divorce. La présence d’un notaire est obligatoire si les époux possèdent un bien commun, car c’est au notaire de décider du sort du bien. Des droits de participation au taux d’imposition de 2,5 % sont versés à l’administration fiscale en plus des salaires des fonctionnaires. Si les époux décident de vendre le bien d’un commun accord, ils ne sont pas tenus de supporter les frais y afférents.

Le lien familial est préservé

Le maintien des liens familiaux peut sembler difficile lorsqu’un couple décide de divorcer. Cependant, cela permet un divorce à l’amiable. Par conséquent, si le couple a des enfants, cette procédure n’a que des avantages. Les droits parentaux sont également conservés. Un divorce à l’amiable préserve les liens familiaux pour plusieurs raisons :

  • Cette procédure oblige les époux à accepter le divorce et à accepter les conséquences de la rupture du partenariat, y compris la garde des enfants. Par conséquent, la procédure n’est pas conflictuelle. Les conjoints qui sont aussi parents ne sont pas en guerre ;
  • Le divorce par consentement mutuel est un processus rapide. De cette façon, le conjoint et ses enfants peuvent rapidement oublier cette épreuve et passer à autre chose.

Si vous êtes en instance de divorce, mais que vous souhaitez protéger vos responsabilités parentales et votre unité familiale, le divorce à l’amiable apparaît comme une très bonne solution.

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