Quand vous louez une maison pour y habiter, il est important que vous puissiez entretenir de bons rapports, que ce soit avec votre propriétaire ou avec vos voisins ou colocataires si vous en avez. Pour ce faire, la loi a prévu les règles à respecter par chacun vis-à-vis de l’autre. Si ces règles ne sont pas respectées par l’un ou l’autre, la loi donne le droit à la partie lésée de porter plainte afin de réclamer une réparation des torts causés. Voici quelles sont ces règles qui constituent les obligations d’un propriétaire de logement et de son locataire.
Obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire
Le propriétaire doit veiller, dans un premier temps, à mettre à la disposition de son locataire, un logement remplissant toutes les conditions pour se sentir à l’aise. Cela voudra dire qu’il doit veiller à l’entretien et la rénovation de son logement. S’il arrivait qu’il souhaite vendre la maison, il doit en informer son locataire au moins six mois à l’avance. Ce dernier pourra alors l’acheter s’il le souhaite en exerçant son droit de préemption. Pour en savoir plus sur ce droit, cliquez sur le lien http://avocats-vendee.fr/. Le propriétaire ne peut pas exiger de son locataire la visite du logement qu’il occupe hormis dans certaines conditions. La loi stipule que le logement est la propriété exclusive du locataire dès qu’il entre en sa possession, et hormis les visites en cas de travaux qu’il a lui-même engagés, le propriétaire n’a plus aucun droit de visite sur son logement loué.
Obligations du locataire vis-à-vis de son propriétaire
La première des obligations d’un locataire à l’endroit de son propriétaire est le payement du loyer. En effet, le locataire doit absolument tout faire pour retourner au propriétaire, à la date convenue dans le contrat de location, l’intégralité (et non une partie) de son loyer. S’il ne le fait pas, le propriétaire est en droit de le renvoyer ou de porter plainte, surtout si c’est répétitif. Aussi, le propriétaire peut juger bon d’effectuer des travaux de rénovation ou d’entretien du logement de son locataire. Dans de tels cas, le devoir du locataire est de rendre disponible le logement pour lesdits travaux. Il n’a en aucun cas la possibilité de refuser les travaux ou de les empêcher de quelque manière que ce soit. Au cours des travaux, le propriétaire peut également passer faire des visites de contrôle dans la maison : le locataire ne peut pas lui interdire et doit alors rendre disponible le logement.
Obligations du locataire vis-à-vis d’autres locataires
Si vous êtes locataire dans une copropriété, vous avez aussi des obligations vis-à-vis des autres locataires. Un locataire vivant en copropriété peut utiliser son logement comme bon lui semble du moment qu’il ne gêne pas les autres locataires autour de lui. Ainsi, certaines pratiques notamment sont à éviter quand on est en copropriété. En voici deux exemples : faire beaucoup de bruit de façon à perturber la tranquillité des voisins (les fêtes tardives et bruyantes par exemple), utiliser arbitrairement et de façon excessive des biens normalement utilisables par tous les locataires (par exemple, la corde à linge).
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